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Parcours Dation

Enquête sur un tableau du XVe siècle         Voir d'autres dations du musée

La dation : un mode d'enrichissement des collections

19 novembre 2009 - 15 février 2010

Un parcours thématique à travers les collections, invite à découvrir certaines œuvres acquises par le musée grâce à la dation. Instituée il y a 40 ans, la dation est un mode de paiement exceptionnel qui permet de s'acquitter de l'impôt par l'offre d'oeuvres d'art. Ce système permet de préserver le patrimoine culturel français et d'enrichir les collections publiques.


L'une des missions essentielles d'un musée est l'enrichissement de ses collections. Il s'agit de compléter des ensembles d'œuvres et d'acquérir des objets de styles ou d'auteurs non encore représentés.

Les acquisitions du musée des Beaux-Arts de Lyon sont réalisées sur des crédits essentiellement publics (de la Ville de Lyon, de la Région Rhône-Alpes et de l'État). Mais ces subventions ne suffisent pas pour l'achat d'œuvres importantes dans le contexte d'un marché international concurrentiel. Ainsi, le musée sollicite l'aide financière de mécènes (entreprises et particuliers). Il reçoit également des dons et des legs.


Depuis décembre 1968, la loi sur la dation en paiement offre également la possibilité aux particuliers de régler certains impôts (droits de donation, de succession et de partage, ainsi que l'Impôt de Solidarité sur la Fortune) par la cession à l'État d'œuvres d'art ou d'objets de collection. Cette législation a permis depuis 40 ans un remarquable enrichissement des collections nationales, et favorisé la conservation en France de son patrimoine artistique. Inscrites à l'inventaire d'un musée national, les œuvres ainsi acquises peuvent être ensuite déposées dans un musée de région, sur demande de celui-ci.


Depuis décembre 1968, la loi sur la dation en paiement offre également la possibilité aux particuliers de régler certains impôts (droits de donation, de succession et de partage, ainsi que l'Impôt de Solidarité sur la Fortune) par la cession à l'État d'œuvres d'art ou d'objets de collection. Cette législation a permis depuis 40 ans un remarquable enrichissement des collections nationales, et favorisé la conservation en France de son patrimoine artistique. Inscrites à l'inventaire d'un musée national, les œuvres ainsi acquises peuvent être ensuite déposées dans un musée de région, sur demande de celui-ci.

Le musée des Beaux-Arts de Lyon a ainsi reçu une douzaine d'œuvres acquises par dation, notamment des chefs-d'œuvre de Chagall, Manessier, Matisse, Picasso, Maria Helena Vieira da Silva (en dépôt du Musée national d'art moderne à Paris), actuellement visibles dans l'exposition Picasso, Matisse, Dubuffet, Bacon,… Les modernes s'exposent au musée des Beaux-Arts de Lyon .

Rappel sur les modes d'acquisition d'un musée :
Dation      Achat      Dons       Legs       Dépôt

Conférence La dation : une procédure fiscale équitable pour l'enrichissement du patrimoine national
par Jean-Pierre Changeux, Professeur Honoraire, au Collège de France et à l'Institut Pasteur, Président de la Commission des Dations.
8 janvier 2010 à 18h30


Le tableau de Nicolò Di Pietro ci-contre est un exemple de dation
.

Provenant d'une collection lyonnaise, il est entré au Louvre par dation en 2008 et a été confié au musée de Lyon en décembre de la même année. Il comble une lacune de la collection de Primitifs italiens, qui ne comportait pas de tableau vénitien du XVe siècle.

Découvrir le tableau de Nicolò Di Pietro.